Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente cr\u00e9ent un accord l\u00e9gal et s\u2019appliquent \u00e0 toutes les commandes et \u00e0 toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et le photographe Jean-Pascal Debi\u00e8ve (Zoom’\u00e9moi), Rue Jean-Baptiste Descamps, 41 \u00e0 7080 Eugies (Belgique).<\/p>\n\n\n\n
La photographe se r\u00e9serve le droit de modifier, \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Chaque commande est r\u00e9gie par les conditions g\u00e9n\u00e9rales applicables \u00e0 la date de la commande.<\/p>\n\n\n\n
Article 1 : objet<\/strong><\/p>\n\n\n\n Zoom\u2019\u00e9moi propose des prestations photographiques priv\u00e9es et publiques telles que pr\u00e9sent\u00e9es sur son site Internet : www.zoomemoi.be ou sa page Facebook zoomemoi.<\/p>\n\n\n\n Le fait de r\u00e9server une s\u00e9ance \u00e9quivaut \u00e0 la passation d\u2019une commande par le client et entra\u00eene l\u2019adh\u00e9sion sans r\u00e9serve aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, sauf conditions particuli\u00e8res consenties par le photographe au client.<\/p>\n\n\n\n Tout autre document que les pr\u00e9sentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicit\u00e9s, notices, n\u2019a qu\u2019une valeur informative et indicative, non contractuelle.<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation sign\u00e9 par le client.<\/p>\n\n\n\n Article 2 : commande<\/strong><\/p>\n\n\n\n La r\u00e9servation d\u2019une prestation photographique se fait exclusivement par email ou t\u00e9l\u00e9phone (suivant les informations de contact fournies sur le site internet du photographe) ou via l’interface client de la plateforme fotostudio.io.<\/p>\n\n\n\n Toute commande est accept\u00e9e lors de la r\u00e9ception de l\u2019acompte et doit \u00eatre valid\u00e9e par un contrat sign\u00e9 par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu, …). Ce dernier pourra \u00eatre sign\u00e9 en ligne via la plateforme fotostudio.io ou retourn\u00e9 sign\u00e9 au photographe par envoi d’email.<\/p>\n\n\n\n A d\u00e9faut de paiement de l’acompte et r\u00e9ception du contrat dans les 7 jours suivants l\u2019envoi du contrat par la photographe, le photographe ne s\u2019engage pas \u00e0 garder la date.<\/p>\n\n\n\n Article 3 : tarifs et modalit\u00e9s de paiement<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les prix sont affich\u00e9s toutes taxes comprises et d\u00e9pendent des tarifs applicables \u00e0 la date de la commande. S’ils sont amen\u00e9s \u00e0 varier par la suite, toute prestation pr\u00e9alablement fix\u00e9e gardera le tarif appliqu\u00e9 lors de la prise de commande.<\/p>\n\n\n\n Des frais de d\u00e9placements ou logement pourront \u00eatre appliqu\u00e9s. Ils seront alors repris dans le devis.<\/p>\n\n\n\n Les devis \u00e9tablis par le photographe sont valables 30 jours.<\/p>\n\n\n\n Un acompte de 30% sera demand\u00e9 pour valider une commande. Il pourra \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 par virement bancaire, par ch\u00e8que ou par paiement en ligne.<\/p>\n\n\n\n Le solde sera pay\u00e9 par le client en esp\u00e8ces le jour de la prestation sauf arrangement entre le client et Zoom\u2019\u00e9moi.<\/p>\n\n\n\n Le non-paiement du solde entraine l\u2019annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l\u2019acompte re\u00e7u. La livraison 6nale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement pay\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Article 4 : modification de la prestation<\/strong><\/p>\n\n\n\n Toute demande de modi6cation d\u2019une prestation sollicit\u00e9e par un client ne pourra \u00eatre prise en compte que si la demande est envoy\u00e9e par SMS au photographe au moins 7 jours avant la date pr\u00e9vue de la prestation.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur, le client dispose d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours ouvrables \u00e0 compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute demande de r\u00e9tractation effectu\u00e9e dans le d\u00e9lai imparti entrainera le remboursement de l’acompte. A moins que la prestation ait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en totalit\u00e9 ou en partie.<\/p>\n\n\n\n En cas d\u2019annulation de la r\u00e9servation d\u2019une prestation photographique devenue d\u00e9finitive, il est rappel\u00e9 que conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, le montant de l\u2019acompte ne sera pas rembours\u00e9, sauf cas de force majeure pour le client.<\/p>\n\n\n\n Article 5 : r\u00e9alisation de la prestation<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les photographies sont r\u00e9alis\u00e9es par Zoom\u2019\u00e9moi ou, en cas d\u2019emp\u00eachement majeur, par tout autre photographe d\u00e9sign\u00e9 en accord avec le client.<\/p>\n\n\n\n Le photographe n\u2019est pas soumis \u00e0 une obligation de r\u00e9sultat. Il met tous les moyens en \u0153uvre pour fournir des images de qualit\u00e9\u0301, tel que stipul\u00e9 dans la commande. Le contenu de ces images est laiss\u00e9 \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation artistique du photographe.<\/p>\n\n\n\n En cons\u00e9quence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises \u00e0 un rejet en fonction des go\u00fbts du client.<\/p>\n\n\n\n Article 6 : obligations du client<\/strong><\/p>\n\n\n\n L’heure fix\u00e9e pour la prestation est imp\u00e9rative et tout retard des clients pourra \u00eatre imput\u00e9 du temps pr\u00e9alablement convenu pour la s\u00e9ance. Au-del\u00e0 de 30 minutes de retard, la s\u00e9ance sera annul\u00e9e et l’acompte ne sera pas rembours\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Les clients d\u00e9clarent \u00eatre majeurs, poser librement pour des photos et le cas \u00e9ch\u00e9ant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu\u2019ils souhaitent.<\/p>\n\n\n\n Le photographe ne pourra \u00eatre g\u00ean\u00e9 durant sa prestation par des photographes amateurs.<\/p>\n\n\n\n Les enfants pr\u00e9sents lors des s\u00e9ances photos restent sous l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 des parents. En cas de d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels caus\u00e9s par le client ou l\u2019enfant ou toute autre personne pr\u00e9sente dans le studio, ceux-ci devront \u00eatre rembours\u00e9s dans leur int\u00e9gralit\u00e9\u0301.<\/p>\n\n\n\n Article 7 : post-traitement<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au m\u00eame titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie int\u00e9grante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul \u00e0 d\u00e9cider du post-traitement qu\u2019il appliquera.<\/p>\n\n\n\n Toute retouche suppl\u00e9mentaire demand\u00e9e par le client sera accept\u00e9e ou non par le photographe qui se r\u00e9serve le droit de facturer le travail suppl\u00e9mentaire par image selon les tarifs en vigueur.<\/p>\n\n\n\n Seules les photographies trait\u00e9es par le photographe seront exploitables par les deux parties.<\/p>\n\n\n\n Article 8 : livraison<\/strong><\/p>\n\n\n\n Zoom\u2019\u00e9moi met tout en \u0153uvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs d\u00e9lais (maximum un mois).<\/p>\n\n\n\n Un retard de livraison ou d\u2019ex\u00e9cution ne peut \u00eatre invoqu\u00e9 par le client pour demander la r\u00e9siliation du contrat, r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats ou faire valoir toute autre revendication.<\/p>\n\n\n\n Les photos s\u00e9lectionn\u00e9es et retouch\u00e9es sont envoy\u00e9es au client par lien de t\u00e9l\u00e9chargement ou via une galerie priv\u00e9e accessible par mot de passe ou encore sur cl\u00e9 USB selon le contrat.<\/p>\n\n\n\n La livraison des fichiers num\u00e9riques se fait sous la forme de fichiers JPEG. Les autres fichiers sont la propri\u00e9t\u00e9\u0301 du photographe et ne seront en aucun cas remis au client.<\/p>\n\n\n\n Article<\/strong> 9 : dur\u00e9e de conservation<\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00c0 compter de leur livraison au client, les photographies sont conserv\u00e9es et archiv\u00e9es sous leur enti\u00e8re responsabilit\u00e9. Le client est invit\u00e9 \u00e0 effectuer des sauvegardes sur des supports vari\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Le photographe se d\u00e9tache de toute responsabilit\u00e9 en cas de perte ou d\u00e9t\u00e9rioration des fichiers num\u00e9riques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 3 mois et peuvent \u00eatre renvoy\u00e9s si n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n Article 10 : responsabilit\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n 10.1 Conditions atmosph\u00e9riques d\u00e9favorables<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n En cas de conditions atmosph\u00e9riques d\u00e9grad\u00e9es comme par exemple, orages, temp\u00eates, pluies importantes, etc, le photographe ne pourra \u00eatre tenu responsable de la non-ex\u00e9cution ou de l\u2019ex\u00e9cution partielle des prestations en ext\u00e9rieur initialement pr\u00e9vues \u00e0 la commande.<\/p>\n\n\n\n Aucun remboursement ne sera effectu\u00e9, la s\u00e9ance sera report\u00e9e \u00e0 une date ult\u00e9rieure.<\/p>\n\n\n\n 10.2 Force majeure ou maladie<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Est consid\u00e9r\u00e9 comme force majeure un \u00e9v\u00e9nement ext\u00e9rieur impr\u00e9visible et rendant impossible l\u2019ex\u00e9cution de la prestation (accident, d\u00e9c\u00e8s d’un parent, …). Chacune des parties pourra opposer ce droit d\u00e8s lors o\u00f9 la force majeure est caract\u00e9ris\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Zoom\u2019\u00e9moi se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler\/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilit\u00e9 ni donner lieu au versement de dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 quelque titre que ce soit. La s\u00e9ance sera report\u00e9e \u00e0 une date ult\u00e9rieure.<\/p>\n\n\n\n Dans le cadre d’un mariage, le photographe s\u2019engage \u00e0 faire son possible pour aider les clients \u00e0 trouver une autre prestataire disponible pour r\u00e9aliser la prestation.<\/p>\n\n\n\n L’int\u00e9gralit\u00e9 des montants pay\u00e9s sera alors rembours\u00e9e sans pour autant donner lieu au versement de dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 quelque titre que ce soit.<\/p>\n\n\n\n 10.3 Probl\u00e8me technique et accident<\/p>\n\n\n\n En cas de probl\u00e8me technique avec le mat\u00e9riel photographique ou d\u2019un accident quelconque pendant la prestation emp\u00eachant le photographe de remettre le travail demand\u00e9, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du montant vers\u00e9 sera rembours\u00e9, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 quelque titre que ce soit.<\/p>\n\n\n\n En cas de perte ou de d\u00e9t\u00e9rioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, …), le client ne pourra pr\u00e9tendre qu\u2019au remboursement de la prestation.<\/p>\n\n\n\n Article 11 : propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les photographies r\u00e9alis\u00e9es lors d\u2019une s\u00e9ance avec le client sont prot\u00e9g\u00e9es selon les r\u00e8gles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et Droits d\u2019Auteur).<\/p>\n\n\n\n M\u00eame apr\u00e8s cession des fichiers num\u00e9riques, les photographies restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du photographe et ne sont en cons\u00e9quence pas libres de droit. L\u2019usage commercial par le Client des images de sa s\u00e9ance n\u2019est pas autoris\u00e9, et doit faire l\u2019objet d\u2019un nouvel accord \u00e9crit avec le photographe.<\/p>\n\n\n\n Toute utilisation personnelle d\u2019une photographie, quelle qu\u2019elle soit et quels qu\u2019en soient les usages (publication sur internet, exposition, …) doit mentionner le nom de Zoom\u2019\u00e9moi.<\/p>\n\n\n\n Le client d\u00e9tient les droits d\u2019impression et de reproduction des photos \u00e0 des fins priv\u00e9es uniquement sauf accord pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n Article 12 : droit \u00e0 l’image<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le photographe se r\u00e9serve le droit d\u2019utiliser, les photographies qu\u2019il a r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 des fins de promotion de son activit\u00e9 (site internet, r\u00e9seaux sociaux, expositions, …). Le client doit marquer son accord ou d\u00e9saccord au moment de la signature du contrat.<\/p>\n\n\n\n En cas de refus, le client ne pourra refuser l\u2019utilisation de photos sur lesquelles il n\u2019est pas reconnaissable. De m\u00eame, toute photo publi\u00e9e publiquement (internet, r\u00e9seaux sociaux, …) par le client pourra \u00eatre utilis\u00e9e par le photographe.<\/p>\n\n\n\n Article 13 : donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les informations personnelles recueillies lors de la passation d\u2019une commande sont destin\u00e9es exclusivement \u00e0 assurer la gestion de la client\u00e8le et notamment le suivi des r\u00e9servations en vue de la bonne r\u00e9alisation de la prestation command\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Le photographe s\u2019engage \u00e0 ne pas communiquer ces informations \u00e0 des tiers pour quelque raison que ce soit.<\/p>\n\n\n\n Article 14 : loi applicable<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les relations contractuelles entre parties auxquelles s\u2019appliquent les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9gies exclusivement par le droit belge.<\/p>\n\n\n\n Tout litige relatif \u00e0 la formation, \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution ou \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ainsi qu\u2019\u00e0 toutes conventions auxquelles elles s\u2019appliquent, sera, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019accord amiable, soumis \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des juridictions belges et plus particuli\u00e8rement des tribunaux de Mons.<\/p>\n\n\n\n Le client reconnait avoir pris connaissance des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ci-dessus<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente cr\u00e9ent un accord l\u00e9gal et s\u2019appliquent \u00e0 toutes les commandes et \u00e0 toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et le photographe Jean-Pascal Debi\u00e8ve (Zoom’\u00e9moi), Rue Jean-Baptiste Descamps, 41 \u00e0 7080 Eugies (Belgique). La photographe se r\u00e9serve le droit de modifier, \u00e0 tout moment les … <\/p>\n